-
Avis 20215253
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants :
1) l'état détaillé des commandes de Chèques Emploi...
-
Avis 20216682
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des notes et des rapports de l’administrateur provisoire, établis dans le cadre de...
-
Avis 20204030
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) le courrier fait par la « Maison des Réseaux de...
-
Avis 20210777
Conseil départemental de la Haute-Loire
Communication du détail du mode de calcul relatif à la demande d'aide sociale à l'hébergement...
-
Avis 20213208
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la liste des membres de la commission départementale d'aide sociale réunie lors...
-
Avis 20212334
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, dans le cadre de la contestation d’un recours en récupération d’une dépense...
-
Conseil 20205628
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable au fils, en tant que personne intéressée et ayant droit, du dossier...
-
Avis 20205079
Conseil départemental de la Moselle
Communication, afin de défendre ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament, de...
-
Avis 20205158
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication de la copie intégrale du rapport relatif à l'établissement d'hébergement pour...
-
Avis 20205159
Mairie de Val-de-Meuse
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'établissement...
-
Avis 20205220
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de la lettre de demande d’annulation du dossier APA signée par sa mère Madame X,...
-
Conseil 20217463
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gastaldy (EHPAD 06)
Caractère communicable, à la fille d'une résidente, du registre des visites des familles et des...
-
Avis 20217178
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication de la copie des documents suivants :
1) la lettre anonyme le concernant, reçue le...
-
Avis 20221763
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
-
Avis 20221305
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence du parc" (EHPAD 18)
-
Avis 20221764
Etablissement d'hébergement pour personnes ägées dépendantes L'Age d'Or de Cucuron (EHPAD 84)
-
Avis 20221022
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " LBA au gré du vent " (EHPAD 54)
Communication, par voie postale ou par courriel, afin de connaître les causes de la mort et de...
-
Avis 20225113
Association ATV ATIS Gestion des Tutelles
-
Avis 20223831
Centre communal d'action sociale de Gonfreville l’Orcher (CCAS 76)
-
Avis 20227704
Mairie de Trèbes