-
Conseil 20186109
Préfecture d'Eure-et-Loir
Consécutivement aux dispositions de la loi Égalité Citoyenneté, un bailleur social est-il...
-
Avis 20175412
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du rapport de la mission d'inspection de l'unité d'hébergement d'urgence de...
-
Avis 20175567
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie, par envoi postal ou sous forme dématérialisée, des relevés de l'audit énergétique...
-
Avis 20175813
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
-
Avis 20175815
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
Communication de l'intégralité des documents, contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
-
Conseil 20175836
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Caractère communicable à l’intéressé du diagnostic social et financier de sa situation, effectué...
-
Avis 20175838
Fonds de Solidarité Logement Gironde (FSL 33)
Communication de l'intégralité de ses dossiers de demandes d'aide financière qui ont été...
-
Avis 20175998
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie de tous les courriers ou mails échangés du 1er janvier au 20 octobre 2011 entre le Pact...
-
Avis 20176061
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Communication de la notification de la décision du 24 août 2017 de la commission de médiation de...
-
Conseil 20180748
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Caractère communicable des documents suivants concernant l'instruction d'une demande...
-
Avis 20181198
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)
Copie du bilan intermédiaire du protocole « Plan Logement Outre-mer ».
-
Avis 20181246
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication, dans le cadre d'un dysfonctionnement dans le traitement de leur demande...
-
Avis 20174468
France Habitation
Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de logements sociaux leur...
-
Avis 20174481
France Habitation
Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement social, sis 1 rue...
-
Avis 20175080
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents suivants :
1) les documents et fiches de frais, et non seulement une...
-
Avis 20175171
Lyon métropole habitat
Copie de documents dans le cadre de l'éviction de ses clients de l'appartement dont ils sont...
-
Avis 20182308
Premier ministre
Communication des documents suivants visés dans le décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 :
1)...
-
Avis 20182309
Préfecture de l'Hérault
Communication de l'avis préalable au décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 du représentant de...
-
Avis 20182642
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable, au...
-
Avis 20181488
Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris Elogie (SIEMP)
Communication des documents suivants concernant l'attribution d'un logement :
1) la preuve du...