Recherche - CADA

Accident Affaire courante

Avis 20175451
Caisse de Protection Sociale de la Nouvelle-Calédonie - CAFAT

Communication de l'intégralité du dossier d’instruction relatif à son accident du travail...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident
Avis 20175801
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier établi le 9 septembre 2016 par la compagnie autoroutière Sud Ile-de-France (CRS...

08/03/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20175883
Mairie de Paris

Copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au...

22/03/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20180954
VINCI Autoroutes

Communication du rapport d'intervention établi à la suite du sinistre survenu le 3 janvier 2018...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20181180
Ecole élémentaire Corneille

Communication du document contenant les coordonnées de l'assurance responsabilité civile de...

28/06/2018 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20181263
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Copie de documents relatifs à l'accident mortel survenu le 26 janvier 2016 dans les galeries du...

13/09/2018 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Accident
Avis 20174549
Métropole Aix Marseille Provence

Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation, du rapport établi par les services...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20174598
Mairie d'Auch

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif à la dégradation d'un arbre...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Accident
Avis 20174603
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Communication de la fiche d'identification du navire de plaisance immatriculé X, afin...

11/01/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20183408
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des données brutes ayant permis d'établir les enquêtes Noyades présentées sur la...

20/12/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident Réutilisation
Avis 20172532
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille ayant eu lieu moins de trois heures avant l'accident...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20172604
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)

Communication du rapport d'intervention établi par les pompiers de la Vienne relatif à...

14/09/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20173451
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du SDIS faisant état de la...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20141722
Mairie de Toulouse

Communication de la déclaration de sinistre indiquant les circonstances de l'incident concernant...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs Accident
Avis 20141991
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier par lequel une compagnie d'assurances a déclaré auprès de...

19/06/2014 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident Banques et assurances
Avis 20142578
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Accident
Avis 20131763
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication de la déclaration d'accident transmise à la DDCS de la Haute-Garonne par...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Accident Centre de loisirs
Conseil 20131926
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Caractère communicable du relevé GPS d'un véhicule de l'hôpital conduit par un ambulancier, au...

14/05/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Accident
Avis 20132651
Mairie de Mérignac

Communication de la main courante établie par la police municipale, référencée MC 1876 du 21...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident Infrastructures routières
Avis 20130706
Préfecture de la Manche

Communication du rapport d'intervention (ou main courante) établi par les services de secours...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Accident