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Conseil 20215558
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
L'opportunité de voter un projet de délibération portant création du code des relations entre le...
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Conseil 20210448
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- caractère communicable d’un courrier adressé par la CNIL à une entreprise privée n’exerçant...
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Conseil 20213252
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à un plaignant, d'un courrier relevant un certain nombre de manquements...
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Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.
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Conseil 20213518
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à deux usagers, des documents par lesquels la direction générale des...
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Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)
- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
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Avis 20204353
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20204454
Présidence de la République
Copie des bulletins de salaire ou relevé d'indemnités du Président de la République sur la...
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Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
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Conseil 20220798
Société des grands projets
Caractère communicable, à un tiers « journaliste », de l’ensemble des documents transmis entre...
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Avis 20217342
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'appel d'offres X, portant sur une mission de...
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Avis 20217084
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20221421
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20221914
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
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Avis 20221614
Premier ministre
Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...
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Avis 20225001
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20224986
Présidence de la République
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Avis 20225103
Présidence de la République
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Avis 20226133
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20226355
Ministère de la santé et de l'accès aux soins