Recherche - CADA

Vie Publique / Politique Générale Affaire de principe

Conseil 20232868
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

01/06/2023 Favorable Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne Réutilisation
Avis 20230252
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

09/03/2023 Défavorable/Procédure Vie Publique / Politique Générale
Avis 20227669
Agence française anticorruption (AFA)

26/01/2023 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226133
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20226355
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

15/12/2022 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226362
Présidence de la République

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20225001
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20224986
Présidence de la République

13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20225103
Présidence de la République

13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20235749
Premier ministre

02/11/2023 Irrecevable/Mal dirigée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

«
‹
1
2
3
4
›
»