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Vie Publique / Politique Générale Affaire de principe

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Administrations

9 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 7 Premier ministre 6 Présidence de la République 3 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) 2 Agence française anticorruption (AFA) 2 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'économie et des finances 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 2 Ministère de la santé et de l'accès aux soins

Séances

16 27/09/2018 4 10/12/2020 3 18/07/2019 3 08/07/2021 3 15/12/2022 2 10/09/2015 2 27/06/2019 2 23/09/2021 2 17/02/2022 2 31/03/2022

Mots-clés

15 Action du gouvernement 9 Institutions - AAI 4 Marché public 3 CNIL 3 Mise en ligne 2 Rémunération 1 Accord-cadre 1 Algorithme 1 Avocats 1 Budgets et comptes

Conclusions

24 Favorable 9 Irrecevable/Diffusion publique 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf vie privée 5 Incompétence/Loi spéciale 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Irrecevable/Imprécise 3 Défavorable/Abusive

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