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Avis 20216867
Mairie de Pietra di Verde
Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...
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Avis 20216869
La Poste
Communication d'une copie de son entier dossier administratif.
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Conseil 20216916
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Conformité aux dispositions du CRPA des occultations des mentions dont la communication...
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Avis 20216923
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)
Communication, pour la seule partie le concernant, de la déclaration d'accident de travail de...
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Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)
Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment :
1) ses...
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Avis 20216948
Ministère de la Justice
Communication de la copie des arrêtés pris après la décision modifiée du 10 juin 2021 de la...
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Avis 20216949
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...
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Avis 20216953
Mairie de Lille
Communication d'une copie des documents concernant X :
1) l'ensemble de ses arrêtés et/ou de ses...
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Avis 20216960
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) le procès-verbal intégral de la réunion...
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Avis 20216962
Ministère de l'intérieur
Communication de son classement et de ses points cumulés à la suite de l'avis défavorable à sa...
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Avis 20216972
Ministère de l'intérieur
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées...
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Avis 20216977
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)
Communication d'une copie des documents se rapportant à l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20216979
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Communication du procès-verbal de la commission de mobilité relative au collège Samuel Paty de...
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Avis 20216989
Syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant nomination du candidat admis à...
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Avis 20217004
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication d'une copie de la lettre de mission du chef d'établissement actuel remise par...
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Avis 20217010
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...
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Avis 20217023
Université d'Orléans
Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) le protocole de...
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Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...
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Avis 20217049
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté de nomination de Madame X, sur le poste de X,...
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Avis 20217060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35)
Communication des documents suivants, concernant le concours d’attaché de conservation du...