Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie des documents suivants : 1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...

13/01/2022 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Armée Conditions de travail
Avis 20217068
Mairie de Val d'Oingt

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'audit réalisé, de mai à...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20217079
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents concernant Madame X, déléguée détachée permanente pour...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217095
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, aux représentants académiques, des documents suivants : 1) la liste des agents...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Représentation
Avis 20217100
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants, relatifs à l'application de la note de service du...

13/01/2022 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20217144
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication des copies de ses épreuves écrites au concours externe 2020 de directeur d'hôpital.

13/01/2022 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Hospitalière
Avis 20217151
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des décisions se rapportant à l’attribution à des...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20217161
Mairie de Grabels

Copie, par courrier postal, dont les frais afférents seront réglés sur demande, des documents...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20217171
Mairie de Lieusaint

Communication du rapport d'enquête administrative, dont les conclusions ont été remises au maire...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20217172
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de sa demande d'agrément dans la fonction publique pour l'année 2020, finalisée et...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Avis 20217185
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport établi par le commandant X par lequel il sollicite que le...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20217210
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité au 1er octobre 2021, d'une...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20217219
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication d'une lettre de dénonciation lui imputant des propos désinvoltes tenus à l'endroit...

13/01/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217225
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des notations des jurys le...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20217227
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication, par courriel, de la copie des éléments suivants relatifs à la prime COVID : 1) la...

13/01/2022 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217243
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants : 1) la pétition signée par 50 chercheurs et demandant son...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20222516
Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie (CHU de Rouen Normandie)

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20222529
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20222536
Ministère de la Justice

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20222542
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Syndicats et représentation