Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20216642
Centre hospitalier de Denain

Communication des arrêts de travail la concernant, pour la période courant du 27 février 2020 au...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20216643
Ministère de l'intérieur

Consultation et copie de son dossier individuel comprenant le rapport établi par sa hiérarchie...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20216644
Ministère de l'intérieur

Copie, par voie postale, du rapport effectué par le CSP de Boissy Saint-Léger en mai 2019,...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20216670
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des documents suivants, concernant l'examen professionnel d'attaché principal de...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20216689
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport adressé à sa direction d'emploi, du chef de service à son directeur, du...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20216727
Université de Rouen Normandie

Caractère communicable, dans la cadre de la candidature de Monsieur X, X, des documents...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours Hospitalière
Avis 20216732
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication des documents suivants : 1) le courrier, la concernant, rédigé par Madame X, lui...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216740
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20216753
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)

Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.

16/12/2021 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20216766
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions d'avancement des...

16/12/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20216770
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des documents relatifs à sa candidature pour un emploi d'attaché temporaire...

16/12/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216780
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'enquête administrative, ordonnée suite à la réunion du comité...

16/12/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Hospitalière
Avis 20216791
France Travail

Copie de son dossier administratif.

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20216814
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

Communication de la copie de l'autorisation de travail (formulaire Cerfa tamponné), transmise...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Admission au séjour Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20216817
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de la liste des agents promouvables aux commissions administratives paritaires.

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216821
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du rapport d'inspection des affaires étrangères relatif au consulat général de...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Conditions de travail Diplomatie
Avis 20216840
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, par consultation, des avis des supérieurs hiérarchiques de son client relatifs à...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Douanes
Avis 20216841
Ministère de l'éducation nationale

Communication, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité au 1er octobre 2021, d'une...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20216844
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des conclusions, notification de prise en charge ou refus, de l'accident du...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20216862
France Travail

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux éléments recueillis par le service de la...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Travail Et Emploi / Droit Du Travail