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Conseil 20217392
Communauté de communes de la Thiérache du Centre
Caractère communicable à Monsieur X d'un arrêté accordant la protection fonctionnelle au...
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Avis 20217410
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972)
Copie de sa dernière fiche de poste « modifiée » et « validée » par sa direction.
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Avis 20217441
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, sous forme dématérialisée, avec occultation des mentions portant atteinte à la...
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Avis 20217446
AgroParisTech
Communication des documents suivants :
1) un rapport détaillant les conditions de travail et les...
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Avis 20217449
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication de la copie du règlement intérieur du :
1) comité technique (CT) ;
2) comité...
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Avis 20217455
Mairie d'Hirson
Communication des documents suivants concernant Monsieur X, professeur de musique au...
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Conseil 20217464
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07)
Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs à la structure Rebond,...
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Avis 20217468
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du tableau du nombre d'inspections et/ou de la variation de la note pédagogique,...
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Avis 20217485
Ministère de la Justice
Communication de la copie du registre anonymisé des agents effectuant plus de 48 heures par...
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Avis 20217533
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document sur lequel le président du...
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Avis 20217539
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) la décision par laquelle le centre...
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Avis 20217565
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les appréciations hiérarchiques,...
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Avis 20217566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)
Copie du dernier arrêté précisant la position administrative occupée par Monsieur X à titre de...
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Avis 20217567
France Travail
Copie, par courrier électronique ou voie postale, de « l'actualisation/déclaration » du 8...
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Avis 20217624
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la formation des élèves...
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Avis 20217636
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie de la saisine rédigée par X, à l'encontre du demandeur, sur le site du ministère de...
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Avis 20217638
Préfecture de la Haute-Corse
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...
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Conseil 20217643
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS 59)
Communication du courrier de réponse et ses annexes adressé par un employeur à une inspectrice...
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Avis 20217653
Conseil départemental du Tarn (CD 81)
Communication de la liste des agents promouvables pour les avancements de grades ainsi que pour...
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Avis 20217664
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) les relevés mensuels des années scolaires 2019-2020,...