Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20220530
Mairie de Boisseron

Copie des documents administratifs suivants : 1) la fiche de poste de Madame X; 2) la carte...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20220537
Université Gustave Eiffel

Communication d'une copie du rapport de l'enquête administrative demandée par Madame X et...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Etablissement supérieur Carrière
Avis 20220589
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des documents contenus dans dossier...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Effectif Hospitalière
Avis 20220610
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie intégrale des auditions des témoins figurant aux annexes 3 et 4 du rapport réalisé à la...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20220622
Tribunal judiciaire de Rochefort-sur-Mer

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Judiciaire Carrière
Avis 20220623
Tribunal judiciaire de La Rochelle

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Judiciaire
Avis 20220624
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220625
Tribunal d'Instance de Cholet

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220635
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication d'une copie de la liste des agents bénéficiaires de la « garantie individuelle du...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20220656
Agence régionale de santé du Languedoc Roussillon (ARS 66)

Communication d'une copie de la liste des postes vacants qui ont fait l’objet d’une publicité...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20220657
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, dans le cadre du contrôle de légalité, d'une copie de la liste et des contrats...

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Légalité
Avis 20220676
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREETS 69)

Communication de la copie des bilans pédagogiques et financiers relatifs au centre de formation...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20220692
Mairie de Saint-Paul (La Réunion)

Communication de la liste des agents des catégories A, B, et C, relevant de la ville, du centre...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220695
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication d'une copie des conclusions de la mission interministérielle diligentée en...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20220719
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la date de sa révocation du statut de fonctionnaire de...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20220737
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS 33)

Communication, dans le cadre de la procédure engagée devant le pôle social du tribunal...

31/03/2022 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Centre de loisirs
Avis 20220742
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers (CGFPT 32)

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de l'expertise du X telle que...

31/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20220793
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité des documents...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220802
Mairie de Bezons

Communication, sous format numérique par courriel ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

10/03/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20220804
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'enquête administrative diligentée à la...

10/03/2022 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel Territoriale