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Territoriale Affaire courante

Avis 20150920
Centre communal d'action sociale de Pau (CCAS 64)

Communication de la lettre anonyme datant du mois de janvier 2012 la concernant et portant sur...

02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150986
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20151112
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le secrétariat du comité...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie des documents suivants : 1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Conseil 20151127
Mairie d'Hyères

Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...

21/05/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20151131
Mairie de Condé-sur-l'Escaut

Consultation de son dossier administratif.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151143
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants concernant le service logistique où elle est affectée : 1)...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20151145
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie des cinq mises en demeure de radiation des cadres le concernant ainsi que du justificatif...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement
Avis 20151177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CDG 60)

Communication des documents relatifs aux frais de repas pris en charge par le centre de gestion...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Dossier personnel Territoriale
Avis 20151188
Communauté urbaine de Lille Métropole

Consultation de son dossier administratif via le site intranet dédié aux agents, sachant que son...

23/04/2015 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) les fiches de poste du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse du Sud

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire du 13...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20151395
Mairie de Porto-Vecchio

Communication des éléments suivants : 1) les fiches de paie des fonctionnaires suivants : a) X...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Budgets et comptes Territoriale
Conseil 20151415
Mairie de Neuilly-sur-Marne

Caractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151505
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CGFPT 54)

Communication des documents suivants concernant le concours interne d'attaché territorial qui...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20151508
Mairie de Torcy (71)

Communication de l'ensemble des documents administratifs qui ont permis les suppressions de son...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20151516
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants : 1) le courriel du 12 novembre 2014 qu'elle aurait envoyé...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Conseil 20151547
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)

Caractère communicable de la fiche de correction pouvant accompagner les copies des épreuves...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Copie des documents suivants : 1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale Notation
Avis 20151601
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5 novembre 2014...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière