Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20154980
Mairie de Turny

Copie de la délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2015 fixant le régime...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155011
Mairie de Biarritz

Communication des documents suivants relatifs à Madame X : 1) l'arrêté, contrat de recrutement...

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155033
Mairie du Tampon

Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155034
Mairie du Tampon

Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155038
Mairie de Lunel

Copie des documents suivants : 1) la liste des fonctionnaires de la collectivité bénéficiant du...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155055
Mairie de Rousses

Copie de la délibération du conseil municipal du 21 août 2015 portant recrutement de Madame X X...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20155097
Communauté de communes Pierre Sud Oise

Consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155103
Mairie de Livré-sur-Changeon

Copie des délibérations relatives à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Territoriale
Avis 20155141
Mairie de Marly-la-Ville

Copie de son entier dossier, administratif et médical.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20155200
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Boulogne-sur-Mer

Caractère communicable, à un agent du CCAS, de l'ensemble des tableaux d'avancement depuis le...

03/12/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155209
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication d'une copie de son entier dossier médical.

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20155222
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des éléments suivants : 1) les informations détenues par le directeur...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les raisons du...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155265
Mairie de Dracy-le-Fort

Communication de l'audit relatif au personnel, réalisé par le centre de gestion de la...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155270
Mairie de Limoges-Fourches

Communication de l'intégralité de son dossier personnel transmis au centre de gestion 77 pour la...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155272
Caisse des écoles de Toulouse

Communication des arrêtés relatifs, d'une part à sa demande de prolongation de disponibilité...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20150831
Mairie de Thénezay

Copie des documents suivants : 1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20150908
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de...

02/04/2015 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Élections professionnelles Territoriale
Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)

Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20150919
Mairie de Meaux

Copie de son dossier administratif.

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale