Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20151608
Mairie du Cannet

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté ou la décision municipale fixant les horaires...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20151631
Mairie d'Échallat

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) les notifications des arrêts de...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20151637
Mairie de Pougnadoresse

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20151642
Mairie d'Hyères

Communication de son dossier administratif.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151643
Office public de l'habitat de Malakoff (OPH 92)

Communication d'un état détaillé, éventuellement extrait du logiciel de pointage KELIO, des...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20151646
Mairie de Gambsheim

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté municipal n° 24/2002 relatif à son...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Avis 20151660
Mairie de Bry-sur-Marne

Copie des comptes rendus d'évaluation de son client au titre des années 2013 et 2014.

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Notation
Avis 20151662
Mairie de Biarritz

Communication des délibérations du conseil municipal et du comité technique fixant les modalités...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale Notation
Avis 20151674
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication des comptes rendus d'évaluation de son client pour les années 2013 et 2014.

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151675
Mairie de Montmorency

Communication du compte rendu d'évaluation de son client pour l'année 2014.

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151704
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151705
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151706
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151707
Conseil départemental des Landes

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151710
Communauté urbaine du Grand Dijon

Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme départementale du 14...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20151721
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Effectif Territoriale
Avis 20151766
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale Pollution
Avis 20151837
Mairie de Cuincy

Copie de son dossier administratif.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151845
Mairie de La Colle-sur-Loup

Communication des documents suivants : 1) le curriculum vitae, la fiche de poste, le grade et...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20145103
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie de l'avis émis par la commission de réforme, à la suite de la saisine de la commune...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale

«
‹
27
28
29
30
31
32
33
›
»