Recherche - CADA

Industrie

Avis 20223308
Thonon Agglomération

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20223320
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Mise en ligne Institutions - AAI Contrôle
Avis 20223389
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Agrément
Avis 20223396
Société Mulhousienne des cités ouvrières (SOMCO)

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223401
Préfecture des Yvelines

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Cadastre
Avis 20223415
Banque de France

07/07/2022 Sans objet/Détruit Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Surendettement
Avis 20223429
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Conseil 20223439
Conseil départemental de la Vienne (CD 86)

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20223450
Mairie de Saint-Avé

07/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223525
Mairie de Barcarès

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20223574
Ports de Saint-Malo et Cancale

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20223616
Eurométropole de Metz

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20223619
Mairie de Paris

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20223623
Mairie de Saint-Jory

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223650
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20223671
SNCF Réseau

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20223680
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20223708
Préfecture des Bouches-du-Rhône

07/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20223731
Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA)

21/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223732
Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA)

21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public