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Industrie

Avis 20234595
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Agrément
Avis 20234600
Mutualité sociale agricole Berry-Touraine (MSA 41)

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20234635
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20234653
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20234665
Veolia Eau Gap

21/09/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20234677
Préfecture de Vaucluse

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Infractions Activités agricoles
Avis 20234683
La Poste

21/09/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20234703
Aéroports de Paris

21/09/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20234721
Chambre de métiers et de l'artisanat du Grand Est

21/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20234762
Réseau de transport d'électricité (RTE)

21/09/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20234804
Préfecture de Vaucluse

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20234880
Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20234948
Grand Paris Aménagement

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235008
Mairie de Petit-Bourg

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235009
Collectivité de Saint-Martin

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235010
Collectivité de Saint-Martin

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235021
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

12/10/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235053
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235205
Société anonyme d'HLM Erilia

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235237
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

12/10/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique