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Industrie

Avis 20220748
Mairie de Manosque

21/04/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20231337
Banque publique d'investissement France (BPI)

20/04/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20231352
Mairie de Carnac

20/04/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231410
Secrétariat général pour l'investissement

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20231438
Mairie d'Ondres

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20231442
Mairie de Scy-Chazelles

20/04/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture POS-PLU Territoriale
Avis 20231444
Compagnie des transports Strasbourgeois

20/04/2023 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20231454
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

20/04/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20231463
Préfecture des Bouches-du-Rhône

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Permis de construire Grande distribution Commerce de détail
Avis 20231466
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

01/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Commerce de détail
Avis 20231507
Préfecture de la région Bretagne

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20231542
CDC Habitat

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20231622
Mairie de Francheville

20/04/2023 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Propriété intellectuelle Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20231642
Mairie de Rennes

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231711
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20231728
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20231732
Mairie de Lançon

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20231790
Mairie de Mont-Saint-Aignan

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20231873
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron (DDETSPP 12)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20231875
Conseil régional de La Réunion

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public