Recherche - CADA

Industrie

Conseil 20221166
Mairie de Manosque

21/04/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221306
Chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte-d'Azur

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20221338
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

21/04/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Licenciement
Avis 20221353
Agence française anticorruption (AFA)

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles
Conseil 20221455
Île-de-France Mobilités

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20221692
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20222070
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Communication
Conseil 20222489
Musée du Quai Branly

12/05/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220870
Voies navigables de France (VNF)

Copie des documents suivants concernant les marchés publics passés par la société X dans le...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20220937
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de l'avenant n° 1 au contrat d’obligation...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20221014
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) l'accord...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221033
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation d'exploiter,...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20221040
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des bons de commande de l'État français (« Vaccine Order Forms »), émis dans le...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221076
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

Communication des documents suivants : 1) la note de cadrage fixant les critères de...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20221147
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie, sous format électronique ou courrier, des documents suivants : 1) le contrat de...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20221174
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication de tous les documents sur tous types de support (documents papiers et numériques,...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20221206
Mairie de Livry-Gargan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants relatifs à l'appel...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Commerce de détail
Conseil 20221399
Mairie de Toulouse

Conformité, au regard du secret des affaires, des occultations effectuées sur les documents...

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221710
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat Grande distribution
Conseil 20220706
Mairie de Sornéville

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public