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Travail Et Emploi

Avis 20160645
Syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac

Communication de la liste nominative de tous les agents de la collectivité comprenant pour...

17/03/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20160689
Mairie d'Ancenis

Communication des documents relatifs aux logements de fonction attribués à certains membres du...

17/03/2016 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Logement
Avis 20160693
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication de la liste des agents bénéficiant de la prime de technicité.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des bilans sociaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris par établissement.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20160701
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Consultation des documents suivants : 1) tous les éléments de son dossier professionnel détenu...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160710
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine (DIRECCTE 08)

Communication du procès-verbal des dernières élections des délégués du personnel organisées au...

17/03/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20160711
Mairie du Tuzan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des délibérations et...

31/03/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160722
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Copie de l'avis et du compte rendu du professeur X, médecin expert, concernant son client, à la...

17/03/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20160725
Mairie de Achiet-le-Grand

Copie dans son intégralité de son dossier administratif individuel.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160726
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20160727
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF)

Communication des décisions d’intégration, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20160735
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de la grille la concernant ayant servi de support au jury du concours d'attaché...

31/03/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation Centre de loisirs
Avis 20160742
Vacances Animation Loisirs (VAL) de Courbevoie

Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...

14/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160743
Préfecture de la Martinique

Consultation de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160745
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais (DIRECCTE 62)

Copie de la lettre d'observations en date du 14 décembre 2015 établie à l'encontre du demandeur...

17/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20160755
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de la décision du ministre de l'éducation nationale faisant suite à l'avis...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20155590
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des résultats des élections professionnelles (déjà traités via la base...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Elections professionnelles Syndicats et représentation
Avis 20155609
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services