-
Avis 20215465
Mairie de La Garde
Communication, sans mention nominative, des fiches de paie de décembre, tous les trois ans...
-
Avis 20215172
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur - PACA (DREETS 13 - anciennement DIRECCTE 13 )
Communication des documents suivants , pour la période courant du 1er juin 2019 au 31 mars...
-
Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
-
Avis 20215945
Mairie de Saint-Cyprien (66)
Communication des documents suivants concernant l'office de tourisme de la commune :
1) la liste...
-
Avis 20215934
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal,...
-
Avis 20215993
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication d'une copie de ses fiches de paye établies de septembre 2018 à juin 2021.
-
Avis 20216003
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication, par courrier électronique, des bulletins de salaire des mois d’avril, mai, juin,...
-
Avis 20216111
Mairie de Longperrier
Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...
-
Avis 20216122
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication d'une copie de la note n° X du 9 mars 2021.
-
Avis 20203369
Centre Hospitalier Michel Perret (Tullins-Fures)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de tout agent...
-
Avis 20203370
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI 38)
Communication des bulletins de salaire et des autres éléments relatifs à la rémunération et à...
-
Conseil 20203371
Mairie de Houdan
Caractère communicable, à l''élu délégué aux ressources humaines, de l'ensemble des bulletins de...
-
Avis 20203513
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication des bulletins de salaire et des autres éléments relatifs à la rémunération et à...
-
Avis 20203537
Mairie de Saint-Soupplets
Communication des documents cités dans l'arrêté n°2020/098 portant modification de l'indemnité...
-
Avis 20203867
Université de la Réunion
Communication de copies des bulletins de salaire de Monsieur X, professeur au sein de...
-
Avis 20203871
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication de copies des bulletins de salaire de Monsieur X pour la période courant de Juin à...
-
Avis 20204120
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)
Copie, par courrier dématérialisé à l'adresse électronique du syndicat, des arrêtes individuels...
-
Avis 20204126
Mairie d'Houdain
Communication des documents et éléments se rapportant à la prime exceptionnelle susceptible...
-
Avis 20204169
Université de Bretagne occidentale (UBO)
Communication des documents suivants concernant Monsieur X, enseignant chercheur au sein de...
-
Avis 20204350
Mairie de Sartrouville
Copie, de préférence par voie dématérialisée à défaut sur support papier, des documents se...