Recherche - CADA

Rémunération Travail Et Emploi

Avis 20200922
Mairie de Valdallière

Copie, par courrier postal simple, des documents suivants : 1) les fiches de paie de Madame X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel Rémunération Etablissement supérieur
Avis 20201141
Mairie d'Aubagne

Communication, par envoi postal au format papier, des documents suivants : 1) la copie des...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201187
Ministère des armées

Communication du document relatif aux consignes de la DIRFIP 35 concernant le paiement de...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20201214
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants, concernant les magistrats administratifs et comprenant les...

16/07/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201325
Office public de l'habitat du Gard

Communication de la délibération relative au régime indemnitaire de la filière technique,...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20195656
Centre hospitalier Edouard Toulouse

Communication de l'ensemble des bulletins de salaire pour l'année 2018, en différenciant bien la...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20195664
Centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé

Communication des décisions justifiant la mise en place d'un système d'équivalence pour les...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20195737
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de la copie du formulaire « Indemnités pour activités péri‐éducatives », rempli et...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200130
Eurométropole de Strasbourg

Communication, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'ensemble des documents...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique, des documents suivants : 1) la liste des agents ayants...

02/04/2020 Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20200412
Centre Hospitalier de Saint-Malo

Communication des arrêtés de versement dans le cadre de l'activité « Lamda » au titre des années...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20200646
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des documents relatifs à Madame X, X : 1) son arrêté d'affectation ; 2) ses...

25/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20200710
Sorbonne Université

Copie, dans le cadre de sa candidature à la campagne de la prime d’investissement unique (PIU)...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal des états de paye...

16/07/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation Rémunération Territoriale
Avis 20210899
Collectivité européenne d'Alsace

Communication de la liste des bénéficiaires de la prime COVID mentionnant les montants attribués...

25/03/2021 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20210934
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau de répartition du versement de...

25/03/2021 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20210936
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication d'une copie des documents concernant son père, Monsieur X, décédé le X, à savoir ...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Rémunération
Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé Territoriale