Recherche - CADA

Rémunération Travail Et Emploi

Avis 20195151
Communauté d'agglomération de Chaumont

Communication des derniers arrêtés en vigueur relatifs à l'attribution des taux individuels...

24/09/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)

Copie des documents suivants : 1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération Effectif
Avis 20202934
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Communication de la délibération relative aux modalités d'attribution de la prime COVID prévue...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20203023
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants concernant la ville et le centre communal d'action sociale...

31/12/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20203068
Mairie de Saint-Martin-Lez-Tatinghem

Communication des documents suivants : 1) le « tableau administratif » de la commune ; 2) pour...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20203294
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des éléments suivants : 1) les éléments de calcul de sa prime annuelle 2019 ; 2)...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Notation Rémunération
Avis 20203539
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)

Communication d'une copie des arrêtés individuels portant attribution de la part d’IFSE des...

31/12/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20203775
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie des bulletins de salaires des mois de juillet 2020 et décembre 2019 de Monsieur X, salarié...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20202013
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie dématérialisée des bulletins de paie de Monsieur X, pour les mois...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202094
Mairie de Cherbourg-en-Cotentin

Copie de l'ensemble des arrêtés individuels des agents de la commune.portant attribution du...

10/09/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20202105
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole des Combrailles (CFPPA)

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) le protocole de gestion validé par le...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202185
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de la délibération du 29 juin 2020 relative à la prime versée aux personnels de...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20202270
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)

Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...

24/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20200133
Mairie de Hagetmau

Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation Rémunération
Avis 20200159
Ministère des Armées

Communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200236
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie de la délibération du conseil municipal relative au complément de salaire versé aux agents...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200247
Conseil départemental du Cher

Copie de la la liste des agents bénéficiaires de la NBI actualisée au 1er septembre 2019...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200400
Mairie de la Ferté-Bernard

Communication des documents relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte

Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...

30/06/2020 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Rémunération