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Rémunération Travail Et Emploi

Conseil 20211432
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Caractère communicable des trois derniers bulletins de salaires d'un agent municipal récemment...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Ayant droit
Avis 20211467
Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu)

Communication, par voie numérique ou par mise en ligne sur le site, de l’intégralité de ses...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Rémunération
Avis 20211564
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)

Communication, par catégorie, par grade et par sexe, ainsi que par unité départementale (UD) et...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20212128
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, à ses frais, afin que sa cliente puisse justifier de la prise en charge de ses 3...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Ayant droit
Avis 20211879
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, dans le cadre de la mise en place du dossier de retraite de sa cliente, de...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20211425
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie (CROUS 14)

Copie, par voie postale, des bulletins de salaire des mois d'octobre, novembre et décembre 2020...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20211861
Mairie de Gorges

Communication de la délibération relative à la mise en place de la prime de fin d'année...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20212730
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de ses bulletins de salaire, de janvier 2003 à janvier 2008.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20214808
Banque de France

Communication, de préférence sous forme électronique, X, des documents suivants : 1) la liste...

23/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Rémunération
Avis 20214883
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté collectif de mutation des professeurs des...

23/09/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20214310
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication,pour la période courant sur les cinq dernières années (2017 à 2021). des fiches de...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation
Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20202160
Centre Hospitalier de Guingamp

Communication de la liste nominative, précisant le grade et le service d’appartenance, des...

24/09/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20202266
Mairie de Grand-Bourg

Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20202552
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication des documents suivants : 1) la réponse de Clermont Auvergne Métropole aux...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202749
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)

Copie, à ses frais, le cas échéant, aux tarifs fixés par la délibération du conseil municipal,...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération
Avis 20202757
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin

Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par délibération, laquelle sera...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Effectif
Avis 20215294
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie des...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Rémunération Etablissement supérieur