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Avis 20186068
Centre hospitalier de Béziers
Communication du dossier médical relatif à l'hospitalisation dans le service gastro-entérologie...
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Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers
Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...
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Avis 20186260
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication du dossier médical de sa fille X, qui souffre de troubles psychiatriques.
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Avis 20184247
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte ,...
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Avis 20192745
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication, par envoi postal à son domicile, afin de défendre la mémoire du défunt et de...
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Avis 20194872
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de son fils mineur, X, pour la période du...
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Avis 20194987
Centre hospitalier de Lens
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Conseil 20194989
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Caractère communicable des dossiers médicaux de la mère et de la grand-mère décédées d’une ayant...
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Avis 20195472
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical constitué lors de son hospitalisation entre octobre 2017 et...
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Avis 20195490
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Copie de l'entier dossier médical de Madame X, mère de la mandante, actuellement hospitalisée au...
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Avis 20193617
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Consultation et délivrance de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère,...
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Avis 20193652
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Monconseil (EHPAD 37)
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le X, pour connaître la cause...
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Avis 20193866
Hôpital d'Arbois
Communication des relevés mensuels des dépenses facturées à son frère décédé, Monsieur Raymond ...
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Avis 20193881
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.
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Avis 20194346
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de sa fille...
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Avis 20194997
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20196142
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication, dans le cadre d'une recherche généalogique, du dossier médical de son ancêtre,...
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Avis 20195288
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, compte rendu d'hospitalisation...
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Avis 20195320
Hôpital Foch de Suresnes
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué lors de son...
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Avis 20195434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de...