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Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...
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Avis 20202667
Mairie d'Abscon
Communication du délibéré du conseil municipal relatif à l'acquisition foncière du terrain situé...
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Avis 20200798
Mairie de Trucy-sur-Yonne
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des contrats...
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Avis 20201015
Mairie de Plogoff
Consultation du tableau unique des chemins (communaux, exploitations, ruraux, servitudes) du...
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Avis 20201055
Mairie de Béthune
Copie, avec règlement des éventuels frais de reproduction, de la notification à la mairie de...
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Avis 20201062
Mairie de Périgueux
Copie, avec transmission de la facture liée au coût de reproduction, selon le barème légal en...
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Avis 20201193
Mairie de Rumilly
Communication de l'étude patrimoniale de la rue Montpelaz.
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Avis 20201308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des...
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Avis 20201342
Metz Métropole
Copie, sous format numérique, des documents suivants concernant l'aménagement du Plateau de...
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Avis 20201381
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...
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Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...
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Avis 20201383
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) 2
Communication des documents administratifs afférents aux études réalisées par l’EPF PACA à...
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Avis 20201407
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, de préférence par courrier électronique, défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20195617
Mairie de Lucciana
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une consultation concernant une propriété...
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Avis 20195633
Mairie de Ballons
Communication par mail des éléments suivants :
1) la copie des procès-verbaux, des...
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Avis 20196162
Mairie de Fournès
Communication de l'ensemble des pièces administratives relatives au déclassement du chemin rural...
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Avis 20200149
Préfecture de l'Isère
Copie des documents suivants:
1) tous les courriers, mails, échanges adressés jusqu'à ce jour,...
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Avis 20200282
Mairie de Biviers
Consultation sur place de l’intégralité des documents relatifs à la décision n° 17 prise en...
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Avis 20200394
Mairie de Drap
Copie de l'acte ou de la promesse de vente relatif à la cession de parcelles communales relevant...
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Avis 20200396
Mairie de Val d'Isère
Communication de la copie des documents suivants :
1) les plans zonning SSI (PC) établis par...