Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20201976
Mairie de Barjac

Communication des documents se rapportant à la X exploitante d'un fonds de commerce pizzéria...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202003
Mairie de Laon

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vente par...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20202180
Mairie de Lanton

Communication, par courriel, de l'avis des domaines en date du 22 mai 2018, visé dans la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20202375
Mairie de Prinsuéjols-Malbouzon

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le tableau...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20202416
Mairie de Boisemont

Communication des éléments de preuve attestant du caractère très ancien du projet de la mairie...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20202519
Mairie d'Hostens

Communication du compromis de vente passé sous seing privé concernant la vente d'un terrain...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195674
Mairie de Neuvecelle

Copie de l'avenant d'un compromis de vente signé pour un terrain sis sur « La Creusaz ».

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis de France Domaine réalisé en 2017 sur la valeur vénale d'une bande de...

14/05/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195762
Mairie de Lille

Copie des documents suivants régissant la servitude pour les parcelles cadastrées X, faisant...

23/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195839
Mairie de Limoux

Copie des actes (arrêtés municipaux) ou délibérations du conseil municipal procédant à la...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195849
Mairie d'Autun

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession conclue entre la Ville d' Auntun et la X...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200410
Mairie de Roffiac

Copie de l’acte de vente notarié des parcelles figurant à la matrice cadastrale sous le libellé...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...

04/06/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20200615
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Copie des documents suivants : 1) le commissionnement de l'agent assermenté DDT X pour...

02/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité
Avis 20201195
Mairie des Clayes-sous-Bois

Communication, sous support numérique ou à défaut par toute autre voie, à la suite d'une...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204293
Mairie de Lanton

Copie, par courrier électronique, de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204317
Mairie de Mèze

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la convention...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale