Recherche - CADA

Effectif

Conseil 20190648
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Obligation de communiquer, au président du syndicat national des scientifiques hospitaliers, la...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20190693
Conseil départemental du Finistère

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20190694
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20190695
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20185835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste nominative des effectifs des sage-femmes du pôle mère-enfant de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Conseil 20192140
Mairie de Saint-Martin-de-Crau

Caractère communicable, à un élu, au regard du règlement européen concernant la protection des...

18/07/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20191925
Mairie du Chambon-Feugerolles

Copie des arrêtés de recrutement des agents contractuels qui vont occuper les fonctions de...

26/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20190700
Mairie de Carlepont

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité, visés...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Santé
Avis 20190754
Mairie de Brignais

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau des effectifs valorisé, par...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20192249
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Communication d'un état des effectifs du personnel de la commune arrêté au 1er décembre 2018...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20190216
Mairie de Plaisir

Communication, pour chaque agent employé par la commune au sein du service restauration, hygiène...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Représentation
Avis 20192874
Centre hospitalier de Laval

Communication de la liste nominative des effectifs actuellement au centre comportant...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20193673
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Copie du livre de paie des infirmières en pédiatrie de l'année 1964 avec mention des nom et prénom.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20193725
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et départemental, de l'organigramme complet...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20193331
Mairie de Sauzet

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils municipaux de 2018 et...

02/04/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20195099
Mairie de Mimizan

Communication, à ses frais, sous quelque forme que ce soit (photocopie papier, clé USB, CD-Rom,...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Effectif Subvention
Avis 20195319
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la commission nationale d'orientation et...

23/04/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20193273
Mairie de Champs-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents de la commune mentionnant les...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20193383
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre RESO

Communication, après occultation, le cas échéant, de certains éléments, des documents suivants...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Effectif