Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20173094
Ministère des Armées

Communication de son dossier de recours gracieux formé en date du 9 novembre 2016 dans le cadre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Contrats administratifs Recherche développement
Avis 20173142
Mairie de Montsinéry-Tonnégrande

Copie de son dossier administratif individuel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20173252
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des arrêtés individuels relatifs à ses...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20173285
Pôle emploi

Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
Avis 20173301
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20173390
Ministère de la Justice

Communication de son compte épargne temps dans le cadre de son emploi au centre pénitentiaire de Béziers.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20173532
Mairie de Saint-André-le-Puy

Consultation de son dossier individuel, accompagné d'un représentant syndical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20183857
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20183882
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication de l’intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20183971
Ministère de la Justice

Copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183976
Mairie d'Arcueil

Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, numéroté.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20184009
Préfecture du Rhône

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184028
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication de la décision administrative de rejet à sa demande de détachement pour l'année 2018-2019.

31/03/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184099
Mairie de Petite-Ile

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de son dossier individuel.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184131
Mairie de Dompierre-sur-Mer

Copie de l'intégralité de son dossier personnel.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20184255
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel suite à son licenciement.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement