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Avis 20195160
Mairie de Parmain
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des annexes n° 1 et 2 du contrat de...
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Conseil 20195381
Syndicat mixte de l'eau de la région d'Issoire et des communes de la banlieue sud Clermontoise
Modalités légales de transmission, à un administré, du rapport annuel 2018 du délégataire...
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Avis 20195463
Ministère de la Transition écologique
Communication des documents suivants relatifs au regroupement de deux concessions...
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Avis 20193529
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des pièces établissant et/ou justifiant la superficie (étendue - nombre de m2)...
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Conseil 20193909
Mairie de Grasse
Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...
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Avis 20194434
Mairie de Marseille
Copie de l'ensemble des études, les délibérations les visant et les décisions administratives...
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Avis 20194960
Mairie de Paris
Communication de la garantie bancaire à première demande que la société X était tenue de...
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Avis 20195352
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) les contrats d'assainissement conclus...
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Avis 20195534
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le contrat de délégation de...
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Avis 20195743
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune Ariège Garonne (SIVOM 31)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20195852
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Communication, à ses frais, soit sur CD-Rom, soit en version papier, à la suite d'une première...
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Avis 20195862
Mairie de Clichy (92)
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, du contrat de délégation de service public...
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Avis 20196036
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie du contrat de concession conclu le 10 juillet 2015 avec la société LILL’AUTOCITE...
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Avis 20196144
Mairie des Lilas
Communication des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public du 8...
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Avis 20200012
Mairie de Millau
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20193313
Mairie de Vienne
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats de...
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Avis 20193474
Mairie de Paris
Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...
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Avis 20193594
Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’activités 2017 relatif à...
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Avis 20193596
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) la liste des services publics de la...
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Avis 20193614
Préfecture du Tarn
Copie du dossier complet concernant le contrat de délégation de service public passé avec la...