Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20205650
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication de la copie de son dossier médical et administratif de mise à la retraite.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205658
Pôle emploi

Copie des documents suivants : 1) les mises en demeure reçues et signées avec accusé de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20205663
Mairie de Drancy

Communication de l'arrêté du maire indiquant sa prolongation en longue maladie depuis le 20 mars 2020.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20205679
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados (DSDEN 14)

Communication de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205694
Office national des forêts (ONF)

Communication du procès-verbal de restitution, établi le 17 juillet 1974 à l'issue de son...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20205699
Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie (DDCS 74)

Communication de l’ensemble des pièces constituant son dossier médical, dont la copie du rapport...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20205701
Ministère de la Justice

Copie de la saisine ou de la lettre de mission relative à l'expertise à laquelle il a été...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205242
La Poste

Copie des documents suivants, le concernant : 1) une attestation des gains perçus en 2020 sur...

21/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération
Avis 20205278
Métropole de Lyon

Copie complète du rapport d'enquête interne la concernant.

21/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20205280
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants : 1) les avis et notation professionnels obtenus par son client du...

21/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Notation
Avis 20205281
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des textes (délibérations, arrêtés, etc…)...

21/01/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20205302
Mairie Beaumont-lès-Valence

Copie des documents suivants, relatifs aux deux fonctionnaires à qui il a été accordé la...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20205333
Mairie de Sarcelles

Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, du rapport rédigé par Madame...

21/01/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205370
Mairie de Montcombroux-les-Mines

Consultation ou copie des documents suivants : 1) la déclaration de vacance de poste pour le...

21/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20205409
Ministère des armées

Communication des documents et éléments suivants : 1) les contrats de mobilité signés par son...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Armée
Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Santé Effectif
Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...

21/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces concernant Madame X,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205496
Mairie de Paris

Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation de sa cliente, psychologue au...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale