-
Avis 20215630
Centre hospitalier spécialisé Montperrin
Communication des procès-verbaux des conseils d'administration du 8 janvier et du 20 mai 2021.
-
Avis 20215641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants, relatifs aux recherches impliquant la personne humaine...
-
Avis 20215668
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication, sur support CD-rom, si le coût papier dépasse les 2,75 euros, du dossier motivant...
-
Avis 20215677
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits à savoir un possible recours, sur le fondement de...
-
Avis 20215741
Centre hospitalier d'Arras
Communication des documents suivants :
1) le dossier de traitement de sa réclamation référencée...
-
Avis 20215780
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication, dans le cadre de l'enquête administrative menée par la protection maternelle et...
-
Avis 20215807
Mairie de Lille
Communication, à la suite de l'adoption lors de la séance du conseil municipal du 29 juin 2021...
-
Avis 20215820
Comité d'étude et d'information sur le drogue et les addictions (CEID)
Communication de l’intégralité de son dossier médical concernant sa prise en charge médicale au...
-
Avis 20215832
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de situation individuelle (RSI) de son défunt époux, Monsieur X.
-
Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-Saône
Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.
-
Avis 20215881
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication du dossier relatif aux informations préoccupantes concernant ses 3 enfants, X, X...
-
Avis 20215882
Institut médico-éducatif La Sittelle
Communication de la copie conforme du rapport d'accident, occulté des mentions relevant de la...
-
Avis 20215918
Mairie d'Orcemont
Copie, avec indication du coût et du mode de règlement, de l'intégralité et/ou de tous les...
-
Avis 20215921
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication du support des débats du conseil de surveillance du centre hospitalier...
-
Avis 20215953
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication de la copie de la lettre anonyme mettant en cause les capacités professionnelles...
-
Avis 20215965
Conseil départemental de la Mayenne
Communication de la copie de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant sa...
-
Avis 20215972
Ministère des solidarités et des familles
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse de...
-
Avis 20215978
Conseil départemental de l'Allier
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupante, en cours d'évaluation,...
-
Avis 20215979
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, par voie dématérialisée, sans occultation des identifiants anonymisés des...
-
Avis 20215985
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, à la suite du jugement en date du X ayant classé et clôturé la procédure en...