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Avis 20202965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202982
Direction générale des patrimoines
Consultation, dans le cadre d'une recherche pour une thèse, des documents contenus dans des...
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Avis 20203003
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203012
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203047
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents classifiés contenus dans des enveloppes fermées conservés aux...
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Avis 20203085
Direction générale des patrimoines
Consultation, dans le cadre d'une recherche pour une thèse, des documents contenus dans des...
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Avis 20203645
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203647
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20204495
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans des enveloppes fermées portant la mention « En cours de...
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Avis 20204511
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans le dossier de naturalisation de Monsieur X, dans une...
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Avis 20204553
Mairie de Lyon
Copie intégrale de l'acte de naissance de :
1) Monsieur X né le X ;
2) Madame X, née le X,...
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Avis 20204975
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20204977
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20204995
Mairie de Saint-Dizier
Caractère communicable, au père d'un enfant qui souhaite contester sa paternité, du document de...
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Avis 20205149
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20205192
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X, commune mixte,...
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Avis 20202028
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220161
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220162
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220201
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des documents relatifs à la procédure établie par le tribunal militaire permanent...