Recherche - CADA

Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20190863
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité de son dossier médical psychiatrique notamment les pièces...

31/08/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190866
Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, de la copie intégrale de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190897
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet de vaccination.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190900
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs aux deux hospitalisations en...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication des documents suivants, indispensables à l'instruction de la demande...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191160
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191238
Centre hospitalier de la Haute-Marne - Hôpital André Breton (CHHM Saint-Dizier)

Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical regroupant notamment les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191487
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191664
Centre hospitalier de la Croix Rousse

Communication, par courrier, de son dossier médical complet, à la suite de son accouchement le 8...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192490
Centre hospitalier de Châteaudun

Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux consultations...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus Dossier médical personnel
Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193404
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, par l'intermédiaire du docteur X, de la transcription écrite du dossier ORBIS...

31/08/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20182882
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Communication de l'intégralité de dossier médical personnel de son client relatif à son suivi en...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182956
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel et notamment : 1) le rapport...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191681
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par l'intermédiaire de sa fille Madame X en raison de son impossibilité à se...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191689
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité des documents suivants, la concernant ; 1) l’ensemble des pièces...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20191882
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du...

07/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191937
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune

Copie, et non consultation sur place, du dossier médical de sa mère, depuis le 23 mai 2017, sans...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192006
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par la Commission...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20192045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie postale à ses frais ou par consultation sur place, de la copie du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés