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Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Conseil 20191921
Centre hospitalier de Bailleul

Caractère communicable à une patiente ou à son médecin traitant, de son dossier médical...

27/06/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris

Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT : - en mai 2005, du « gérant » de...

18/04/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20184509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical complet de Monsieur X, époux de sa cliente, décédé le X à...

18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184530
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa

Communication, d'une copie de l'entier dossier médical de son client, hospitalisé du 11 février...

18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184604
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie, par envoi postal, de son entier dossier médical concernant ses hospitalisations dans le...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184616
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier médical concernant son hospitalisation au...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184737
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20184554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184612
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication d'une copie de son dossier HOPSY.

31/08/2019 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20184700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte...

31/08/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20184713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital Antoine...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à l'intervention...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184848
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel détenu par l’hôpital de La...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184992
Centre Hospitalier de Soissons

Communication des notes manuscrites du docteur X la concernant.

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184994
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu actuellement par le...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184999
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, du 4...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185041
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication de certains éléments de son dossier médical, notamment : 1) l'ensemble des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185185
Clinique Sainte-Marie

Copie, par voie postale, de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185218
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20185262
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des comptes rendus des pré-visites d'anesthésie le concernant des 23 mars et 20 avril 2018.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel