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Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20192083
SOS Médecins 92

Communication du compte rendu de visite du docteur X pour une consultation en urgence de son fils X.

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Dossier médical personnel
Avis 20192180
Centre dentaire mutualiste du Cher

Communication de l'intégralité du dossier médical d'orthodontie de son fils X, né le X.

19/12/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192204
Hôpitaux de Chartres

Communication, dans le cadre d'un signalement classé sans suite, des documents suivants,...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Protection de l’enfance
Avis 20192293
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de ses deux enfants mineurs, X et X, à la suite de la...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux détenus par l'Unité Vivaldi, service...

19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Conseil 20192620
Centre Hospitalier HSTV Bain de Bretagne

Caractère communicable du dossier médical d'une patiente, à sa famille qui présente un mandat...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192739
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 12 au 26...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192756
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

28/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192775
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20190509
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Copie des documents suivants : 1) le rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190761
Centre hospitalier d'Hazebrouck

Communication, en tant que personne de confiance, du dossier médical de son épouse, Madame X,...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191219
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication des documents suivants, à la suite de son hospitalisation en septembre et octobre...

26/09/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191333
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Communication de certaines pièces de son dossier médical : 1) la copie du compte rendu de la...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191631
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie du dossier médical de sa fille X et décédée le X, en ce compris : 1) les comptes rendus...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190455
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une rupture d'anévrysme survenue...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190574
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 5 mai...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190636
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison

Communication, par voie postale, à ses frais, en sa qualité d'ayant droit de son frère défunt...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20191163
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA 25)

Communication, par consultation ou par envoi postal, des documents médicaux le concernant, à la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Mutuelle Dossier médical personnel
Avis 20191204
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales de son dossier...

31/12/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT