Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20210713
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Copie, par voie électronique en format PdF ou JPG, ou bien par courrier imprimé, des documents...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20210732
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant le jury du concours des services techniques 2020 : 1) le...

25/03/2021 Favorable/Sauf secret Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Conseil 20210741
Université de Lille

1) conformité du tableau listant les mentions apparaissant sur les bulletins de paie et les...

11/02/2021 Défavorable/Abusive Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20210746
Préfecture de la Lozère

Caractère communicable, à un particulier, des documents suivants se rapportant à la situation de...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210750
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des échanges, le concernant, de Monsieur...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210754
Vannes Agglomération - Golfe du Morbihan

Copie, à ses frais, le cas échéant, de l’ensemble des courriers échangés entre la communauté...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la copie de son dossier...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210761
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du rapport de l'enquête interne le concernant, réalisée dans le cadre de sa...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Territoriale
Avis 20210768
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du fichier des contractuels enseignants de l'académie comprenant leur nom, prénom,...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Institution scolaire
Avis 20210770
Mairie de Saran

Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20210779
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant Madame X et...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20210784
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz

Caractère communicable, à un tiers, d'une convention de rupture conventionnelle d’un agent...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20210817
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE 75)

Communication des enregistrements audio des auditions réalisées dans le cadre de l'enquête...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20210822
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)

Communication de la copie, occultées des données nominatives, des déclarations sociales de...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20210838
Mairie de Marseille

Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l’intégralité des documents...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210880
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche (DIRECCTE 07)

Communication de tout document, procès-verbal, courrier, constat, auditions, se rapportant à une...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20212520
Mairie de Lyon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants relatifs aux vingt...

27/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20212534
Institut d'études politiques de Toulouse (Sciences Po Toulouse)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, concernant les résultats du...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20212544
Mairie de La Garde

Communication, sans mention nominative, du déroulement de carrière des agents de la commune...

17/06/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale