-
Avis 20184982
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20185415
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, pour la période courant du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018, des décomptes de...
-
Avis 20185702
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20185935
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de ses décomptes de remboursements depuis 2016.
-
Avis 20186224
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication des attestations de versements d’indemnités journalières au titre des arrêts...
-
Avis 20134579
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication du rapport médical la concernant, établi par le Docteur XXX, à la suite de sa...
-
Avis 20134804
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copies de ses arrêts maladie du mois de mars 2013, du 4 au 31 mai 2013 et du 28 mai au 7 juin 2013.
-
Avis 20134879
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie de l’intégralité du dossier de demande de reconnaissance du caractère professionnel de...
-
Avis 20134964
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...
-
Avis 20134970
Mairie de Cilaos
Copie du rapport détaillé concernant le contrôle effectué le 31 juillet 2013 par les services de...
-
Avis 20135114
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants la concernant :
1) la requête en poursuite ou demande de...
-
Avis 20135122
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Copie des feuilles de soins concernant les séances de kinésithérapie dont sa mère, décédée le 15...
-
Avis 20135129
URSSAF de Lorraine
Communication des documents suivants relatifs au non-versement par la chambre de métiers et de...
-
Avis 20135313
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Communication du formulaire d'attestation E121/S1.
-
Avis 20141486
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Copie du formulaire de demande d'entente préalable de prise en charge la concernant, établie le...
-
Avis 20141513
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication de la liste des données « Etablissements de soins Améli direct », dans un format...
-
Avis 20141626
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 8 novembre...
-
Avis 20141946
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)
Copie des documents suivants :
1) nouveaux statuts de la Réunion des assureurs maladie (RAM)...
-
Avis 20142002
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance...
-
Avis 20142046
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance...