-
Avis 20212205
Communauté de communes du Pays de Montereau
Communication de la copie des deux offres de rachat de l'office public de l'habitat CONFLUENCE...
-
Avis 20210159
INOLYA Office public de l'habitat du Calvados
Communication des documents suivants alors qu'il lui est proposé la consultation sur place :
1)...
-
Conseil 20211661
Mairie d'Essey-lès-Nancy
Caractère communicable, au nouveau propriétaire, de la déclaration de sinistre, adressée en...
-
Avis 20211940
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Communication des avis anonymisés de la commission départementale de conciliation de Paris,...
-
Avis 20212745
Mairie de Cachan
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie postale, le procès‐verbal établi...
-
Avis 20214691
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication et publication en ligne des documents et informations obtenus par un traitement...
-
Avis 20214726
Agence nationale de l'habitat du Val d'Oise (ANAH 95)
Copie de l’ensemble du dossier de demande de subvention de sa cliente établie le 6 février 2020,...
-
Avis 20214731
Mairie de Niort
Communication, dans le cadre de sa demande de mise en péril du bâtiment sis X X, de la copie du...
-
Avis 20214881
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Copie des documents suivants :
1) les attestations de loyers pour la période 2016‐2019...
-
Avis 20214229
Conseil pour l'habitat agricole en Méditerranée Provence (CHAMP 13)
Copie, par envoi postal et par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble...
-
Avis 20214365
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Copie des documents suivants :
1) le courrier de demande du contrôleur de la caisse...
-
Avis 20202169
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son logement.
-
Conseil 20202309
Mairie d'Oust
Caractère communicable, à un ancien locataire ou à son conseil, dans le cadre d'un litige...
-
Avis 20202964
Mairie d'Oust
Communication, dans le cadre d'un contentieux opposant son client à son ancien propriétaire, du...
-
Avis 20202987
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS 69)
Copie des documents suivants, la concernant :
1) le dossier DALO ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20215039
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier de droit au...
-
Avis 20215346
Mairie de Zonza
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...
-
Conseil 20215573
Préfecture du Val-d'Oise
Caractère communicable à un locataire ayant fait l'objet d'une procédure d'expulsion locative...
-
Avis 20215786
Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Communication de la quittance de loyer du mois de novembre 2020, signée de sa main, versée par...
-
Avis 20215396
Action Logement Services
Communication de la copie de son entier dossier, notamment sa demande initiale non traitée à ce jour.