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Finances Publiques Et Fiscalité Délégué

Avis 20200117
Mairie de Bonneville

Communication, par courriel, au format PDF ou excel, des documents budgétaires suivants pour les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200137
Mairie d'Hermeray

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les différents grands livres...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de l'ouverture de ses droits à la retraite, des avis d’imposition le...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20200170
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par remise sur place ou par envoi...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs aux modalités de calcul de ses taxes foncières et d'habitation.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200176
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication, par courrier électronique, des éléments relatifs aux comptes financiers, pour les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200183
Mairie de Brionne

Communication du grand livre comptable sans extraction des comptes de tiers.

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200195
Mairie de Brignoles

Copie, en format numérique « Classeur Excel » certifiée conforme, de la liste exhaustive des...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200232
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, par voie dématérialisée (clé USB) ou par envoi...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200237
Mairie d'Eguilles

Communication des documents suivants : 1) les factures relatives à la construction d'un trottoir...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200243
Mairie d'Audenge

Communication, dans le cadre de la concession pour la gestion et l'exploitation du camping...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200297
Mairie d'Ecrouves

Communication, par consultation ou envoi postal, des documents (factures, titres de paiement,...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents obtenus, au titre du droit de communication, par la 18ème brigade de...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200398
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Communication, par consultation et prise de copies, du registre des mandats et des factures...

30/06/2020 Irrecevable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200406
Mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy

Communication du relevé de propriété, notamment l'identité et l'adresse postale du propriétaire,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20200424
Mairie de Corcieux

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste des marchés publics de...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20200470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X et de la SCI X, de tous les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20200493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier adressé par Madame X du Service des impôts des entreprises de Paris 12,...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des pièces de la procédure d'immatriculation puis de radiation, effectuées par le...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement