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Finances Publiques Et Fiscalité Délégué

Avis 20200530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en qualité de mandataire de Madame X veuve X, de chacun des avis de vérification...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du détail de la taxe foncière concernant chacun des trois locaux loués (2...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200580
Communauté de communes de l‘Ile de Ré

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, ou encore à disposition au...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200583
Mairie de Reichstett

Copie certifiée conforme des documents suivants : 1) les titres de recettes ainsi que les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20200596
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication de tous les justificatifs nécessaires au défraiement des déplacements...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20200627
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie du protocole transactionnel signé avec le cabinet X pour mettre un terme au contentieux...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200650
Mairie de Puimoisson

Communication, sur clé USB qu'il fournira, de la copie des documents suivants pour les années...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200658
Mairie de Villebret

Communication, par voie électronique ou par consultation en mairie, de l’ensemble des documents...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200664
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

Communication de la liste et du montant des subventions accordées aux communes du canton de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200706
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'enveloppe recto‐verso telle que retournée par La Poste, contenant la mise en demeure...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200734
Mairie de Salazac

Consultation des documents suivants : 1) les budgets et comptes de la commune depuis 1981 dans...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les origines...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200840
Mairie de Pratz

Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par le conseil municipal...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200864
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bilans 2016, 2017, 2018 et 2019 de...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200897
Mairie d'Estagel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du compte administratif 2019, dans son ...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200931
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la taxe d’enlèvement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20200932
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20200934
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions
Avis 20201226
Mairie de Fontgombault

Communication des documents suivants : 1) la facture de Monsieur X relative à l'étude du projet...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public