Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Délégué

Avis 20200975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué à l'encontre de sa cliente...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20201012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'inscription d'hypothèque légale du Trésor public prise...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20201025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite d'un contrôle fiscal diligenté par les services de la DGFIP, des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20201080
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant l'association Info...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201082
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association CAFFES...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201171
Mairie de Sarrians

Consultation, en leur qualité de conseillère municipale, des comptes 2019 en dépenses d...

30/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201198
Mairie de Rezé

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X en France, dont le...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20201242
Mairie de Montjoyer

Communication du compte administratif 2019 ainsi que son annexe « Eau et assainissement ».

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201249
Mairie de Bordeaux

Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association Info...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201250
Mairie de Lille

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant l'association CAFFES...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201271
Mairie de Joinville

Communication, au format csv, sous excel, d'une balance des comptes (classes 1 à 7) arrêtée au...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201346
Société d'économie mixte d'aménagement (SEMA) de Sainte-Maxime

Communication, par courrier électronique, de la copie des comptes analytiques (balances...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203995
Mairie de Bischwiller

Copie de la demande de subvention déposée par Monsieur X au nom de l'association X, section nord Alsace.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204019
Mairie d'Izaux

Copie, par courrier postal, en version papier, à ses frais, de la facture du branchement...

31/12/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20204103
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de chacune des sociétés du groupe X, à...

31/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20204137
Mairie de Chaudeyrac

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des pièces justificatives des recettes et...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204141
Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2018, 2019, comprenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20204180
Mairie de Sallanches

Communication du rapport financier complet du budget de l’aérodrome.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20204192
Mairie de Vienne

Communication des documents suivants au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale