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Justice

Avis 20202954
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de son client.

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20202979
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ordonnant, à la suite de l'audience contradictoire du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20202984
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, depuis le...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202999
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier d'étranger de son client.

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203007
VINCI Autoroutes

Communication du Justificatif de patrouille, suite au sinistre survenu à leur assuré le 8 mars...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20203008
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203015
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203016
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203017
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO d'Albanie.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203021
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents reconnaissant la nationalité française de son père, X, né en X, à X (X).

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203025
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné, le 8 juillet 2020, la fouille à nu de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203029
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite le 13 Mars 1963...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203033
Ministère de l'Intérieur

Copie (attestation) de la déclaration enregistrée ou du décret conférant la nationalité...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20203036
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie intégrale de l'acte de naissance de son client.

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Etat civil
Avis 20203039
Ministère de l'Intérieur

Copie d'une attestation de nationalité française concernant sa mère,Madame X née le X à X.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203052
Mairie de Loctudy

Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20203054
Mairie d'Agos-Vidalos

Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20203055
Mairie de Loudenvielle

Copie, par courriel, des documents suivants : 1) l'arrêté municipal et/ou de tout autre...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière