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Justice

Avis 20202790
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202791
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 16 juin...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202803
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie du règlement intérieur du centre de secours « La Chapelle La Reine » en date du 5 mars 2020.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20202805
Ministère de la Justice

Communication des décisions de fouille concernant sa cliente depuis son placement en détention,...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202815
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de sanction infligée à son client le 16 avril 2020 par...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202824
Ministère de la Justice

Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202829
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202830
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202833
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes, des...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20202836
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202847
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 17...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202872
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202883
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202890
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa de la conjointe et des enfants de son client, détenus par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20202891
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, détenus...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20202897
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du Maroc.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20202951
Mairie de Sarreguemines

Consultation de l'ordre de mission du maire confiant au service de la police municipale de faire...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20202953
Ministère de la Justice

Communication de la copie des relevés de cantines depuis le 1er janvier 2020 de son client,...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus