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Justice

Avis 20203056
Mairie de Ruoms

Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20203057
Mairie de la Séguinière

Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20203058
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203059
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203070
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au Centre de détention de...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203084
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né en 1915, à Deoir rabta...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203094
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par l'Ambassade de France...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203111
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la décision ayant ordonné le...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203112
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203148
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client vers la Maison...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203152
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa de la mère et de l'enfant de sa cliente, détenus par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20203187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa des enfants de son client, détenus par le consulat de France...

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203209
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de demandes de visa concernant la conjointe et les enfants de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203212
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication d'une copie de l'entier dossier de visa de ses clients.

31/12/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203248
Ministère de la Justice

Communication de la liste du paquetage de son client à son arrivée dans le centre pénitentiaire d'Orléans

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203249
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203250
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203251
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203252
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus