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Justice

Avis 20203271
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203275
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203276
Ministère de la Justice

Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 11...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du dossier administratif de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Avis 20203308
Centre hospitalier de Troyes

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20203322
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20203323
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20203324
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de visa de son client, détenu par le Consulat général de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de son audition administrative...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20203344
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 17...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203349
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20203373
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre de sa demande de titre de...

31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203393
Préfecture de la Guadeloupe

Communication du duplicata ou de l'attestation du diplôme pour acte de courage et de dévouement...

31/12/2020 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20203424
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Personnes âgées Aide sociale
Avis 20203437
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203453
Ministère de la Justice

Copie de l'analyse de son ordinateur qui a été effectuée le 11 octobre 2019 par la direction...

31/12/2020 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203478
Préfecture des Yvelines

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les dossiers de demande de titre...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Santé
Avis 20203498
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3h avant l'accident du 9/1/2019...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20203503
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l’ensemble des titres de séjour de son client, antérieurs au 9...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203517
Ministère de l'Intérieur

Copie, par envoi postal à son cabinet, du dossier d'état civil et/ou de la nationalité française...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité