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Avis 20212476
Conseil départemental du Rhône
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante relative à leur...
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Avis 20212498
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Leclère Grandin (EHPAD 02)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, pour laquelle elle est ...
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Avis 20203307
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)
Communication de l'intégralité des échanges, des courriers et/ou courriels, avec l'ARS Grand Est...
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Avis 20203929
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie par courriel des documents suivants :
1) le registre de contention et d’isolement ...
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Avis 20204020
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication par voie dématérialisée du registre de contention et d’isolement de...
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Avis 20204055
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Copie du registre de contention et d’isolement de l’établissement établi du 1er janvier au 31...
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Avis 20204263
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication des enregistrements et comptes rendus des réunions et séances ayant abouti à...
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Avis 20204392
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication de tous les enregistrements audio des commissions, conseils, groupes de travail du...
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Avis 20204545
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication des enregistrements de la réunion du groupe de travail multidisciplinaire du Haut...
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Avis 20205222
Centre Hospitalier de Martigues
Communication, dans le cadre d'une succession, du certificat médical et du rapport d'expertise...
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Conseil 20205226
Centre hospitalier de Valence
Caractère communicable, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20205282
Conseil départemental du Gers
Consultation des éléments le concernant contenus dans le dossier de demande d'agrément en...
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Avis 20205293
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication des bandes téléphoniques, ou de leur retranscription écrite, relatives à l'appel...
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Avis 20205312
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Consultation de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle, notamment la...
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Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...
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Avis 20205325
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée
Communication des délibérations actées par le conseil d'administration, relatives à...
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Avis 20205337
Centre hospitalier de Lanmeur
Communication des éléments suivants :
1) relatifs à la comptabilité analytique de...
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Avis 20205346
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Communication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...
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Avis 20205371
Université de Strasbourg
Communication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...
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Avis 20205393
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le rapport final relatif à l’inspection faite par...