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Avis 20213442
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de la copie des éléments suivants inhérents à la politique locale du logement dans...
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Avis 20213447
Centre départemental de l'enfance de Moselle
Communication de l'intégralité du dossier médical de X.
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Avis 20213463
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, par courriel ou par courrier, de l'ensemble des éléments composant le dossier de...
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Avis 20213477
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, à son domicile par voie postale et à ses frais, afin de connaître les causes de...
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Avis 20213487
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de la retranscription de son appel passé au SAMU Centre 15 de Nantes (44) le 10 avril 2020.
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Avis 20213497
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de la copie de la décision attributive de rente attribuant à Monsieur X, salarié...
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Avis 20213502
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication, dans la mesure du possible au format dématérialisé, sur support numérique ou par...
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Avis 20213514
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l’ensemble des données, le concernant, y...
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Avis 20213517
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données, le concernant,...
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Avis 20213528
Mairie de Loos
Communication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.
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Avis 20213533
Présidence de la République
Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données le concernant,...
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Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)
Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...
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Conseil 20213571
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Caractère communicable, dans le cadre d’une étude de marché pour une implantation commerciale...
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Avis 20213601
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication, dans le cadre du rapport de contrôle établi suite à l'enquête effectuée sur son...
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Avis 20213611
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication, en l'absence de l'engagement de procédure judiciaire suite aux plaintes déposées,...
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Avis 20213614
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication du compte rendu de la commission à la suite du refus d'attribution de place en crèche.
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Avis 20213621
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs...
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Avis 20213622
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants relatifs à la campagne de vaccination anti covid menée...
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Avis 20213625
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, à la suite d'une première transmission d'une version occultée des mentions...
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Avis 20213676
Conseil départemental de la Savoie
Communication des deux courriers ayant entraîné une information préoccupante concernant ses enfants.