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Avis 20212822
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du rapport d'enquête nationale sur « les toxicités graves des spécialités...
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Avis 20212835
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des recommandations de préparation de suspension orale (sirop ORA-Plus) et des...
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Avis 20212850
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication de la copie des rapports rédigés dans le cadre de son évaluation pour l'agrément...
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Avis 20212854
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux travaux internes du Conseil scientifique...
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Avis 20212873
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, au format électronique, de l'ensemble de décision, instruction, circulaire,...
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Avis 20212878
Conseil départemental des Yvelines
Communication de l’intégralité de son dossier administratif personnel, notamment le rapport de...
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Avis 20212906
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'ensemble des pièces du dossier, et conclusion de l'enquête, concernant à son...
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Avis 20212916
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication par courrier ou courriel des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces de...
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Avis 20212921
Fourrière Animale Gueule d'Amour
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20212929
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...
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Conseil 20212933
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Bon accueil » de La Châtaigneraie
Caractère communicable à la nièce d’un résident de l’établissement, décédé à l’hôpital, d’une...
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Avis 20212944
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20212952
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier d'aide sociale à l'hébergement relatif à Monsieur X, majeur protégé...
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Avis 20212958
Refuge Fourrière La Ferme du Relais
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) la copie des...
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Avis 20212985
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20212986
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...
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Avis 20212987
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20212988
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20212989
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20212990
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...