Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20156008
Association foncière de remembrement d'Asnans

Communication des documents suivants concernant l'Association foncière de remembrement d'Asnans...

21/01/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20156010
Mairie du Gosier

Copie de l'intégralité des documents relatifs au plan local d'urbanisme approuvé le 13 août 2015...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20156011
Mairie de Pessac

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 333181526260 délivré à la...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20156013
Communauté de communes Issoire Communauté

Caractère communicable, à un cabinet d'études et/ou à ses partenaires, mandaté par Issoire...

28/04/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Incompétence/CNIL Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20156038
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie de documents relatifs à la construction d'un abris couvert sur le territoire de la commune...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20156054
Mairie de Carqueiranne

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant...

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156062
Mairie de Rédéné

Communication de tout compte rendu ou liste de participants aux « ateliers participatifs »...

21/01/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20156067
Mairie de Bordeaux

Copie, par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156068
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courriel, de documents relatifs au permis de construire n° 03323615K0122 : 1)...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156069
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20156073
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 50)

Copie de documents relatifs au dépot de sédiments sur la parcelle cadastrée ZD 72 : 1) les...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Installations classées
Avis 20156074
Mairie de l'Ile-d'Yeu

Copie des documents suivants concernant les parcelles 197 et 907 appartenant à ses parents,...

21/01/2016 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20156092
Mairie de Sainte-Luce

Copie de la décision d'adaptation mineure en date du 23 mars 2006 accordée dans le cadre de la...

21/01/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156106
Mairie de Villie-Morgon

Copie de l'entier dossier relatif à la révision du plan local d'urbanisme de la commune,...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20156108
Mairie de Val-d'Isère

Copie de documents relatifs à trois permis de construire délivrés à la société MAT BROTHERS...

04/02/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156118
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Copie de documents portant sur le périmètre d'étude de la Francilienne visé dans le certificat...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20154463
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Consultation des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20154774
Mairie de Mazamet

Communication de la promesse de vente engageant la commune envers les époux X pour la vente des...

07/01/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154858
Premier ministre

Communication, de préférence au format numérique, ou par courriel ou sur un site internet, de...

07/01/2016 Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20155166
Mairie de Blérancourt

Communication des conclusions rendues par la commission ad hoc, qui devait se prononcer sur sa...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale