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Avis 20195885
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) du 18 juillet...
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Avis 20200062
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...
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Avis 20200073
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...
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Avis 20200139
Agence régionale de santé de Paris (ARS 75)
Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) une...
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Avis 20200242
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...
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Conseil 20200274
Mairie de Paris
Caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de...
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Avis 20200475
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents détenus par la MIVILUDES ...
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Avis 20195267
Préfecture du Var
Communication de l'ensemble des dossiers de demande de titre de séjour de son client, notamment...
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Avis 20195268
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale, déposé par...
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Avis 20195274
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Alençon, d'une copie des...
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Avis 20195364
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...
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Avis 20195379
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
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Avis 20195388
Mairie de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune et la société ADS DÉPANNAGE...
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Avis 20195389
Communauté d'agglomération de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune de Cambrai et la société ADS...
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Avis 20195423
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de TOUL :
1)...
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Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20195441
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour du fils de son client,...
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Avis 20195443
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical, relatif au dossier X, accompagné de l'avis médical ayant servi pour la...
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Avis 20195465
Préfecture de l'Isère
Consultation de son dossier de regroupement familial déposé le 4 mai 2018 à l'OFII sous le n° : X.
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Avis 20195477
Centre hospitalier de Béziers
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...